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Permis de construire n°PC 08522324F0008 à Saint-Jean-d'Hermine (85) délivré le 22 mai 2024 à SCI BAVONNE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522324F0008 délivré le 22 mai 2024 par la ville de Saint-Jean-d'Hermine (85210), pour un projet situé 27 Route de la Rochelle, SAINTE-HERMINE (85210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 250 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SCI BAVONNE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Route de la Rochelle, SAINTE-HERMINE (85210), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2024 par la Ville de Saint-Jean-d'Hermine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (1 m²) et locaux (83 m²) - détails tertiaires : commerces 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 250 m²
  • Référence cadastrale : AC 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2024
Foncier250 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAVONNE IMMO
  • SIREN : 950810036
  • SIRET : 95081003600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CHAMP SAINT PERE (85540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 10 m² 83 m² -93 m² 1 m²
Commerces 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 94 m² 0 m² 83 m² 10 m² 83 m² -10 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2024
  • Durée du chantier : 1 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522324F0008
  • Code commune INSEE : 85223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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