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Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Jean-d'Hermine
Détail PC 08522324F0043
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08522324F0043 délivré le 2024/06/26 à SAINTE-HERMINE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 902 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par EQUANS, le projet de locaux autorise la construction de 7 m² sur 53 VOIE DE LA ZONE INDUSTRIEL. Déposé en été 2024, autorisé le 26 juin 2024 par la commune de SAINTE-HERMINE. Implanté 53 VOIE DE LA ZONE INDUSTRIEL, à Sainte-Hermine (85210), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par EQUANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 902 m².
SAINTE-HERMINE compte 2 951 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 53 VOIE DE LA ZONE INDUSTRIEL, Sainte-Hermine (85210).
Références cadastrales : ZS, 115, ZS, 135, ZS, 137.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EQUANS (SIREN 552108797, SIRET 55210879701141, APE 43.21A, catégorie juridique 5599, localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 895 m² · Surface après travaux (totale) : 902 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 314 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 321 m² Entrepôts 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² Total 895 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 902 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 7 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 902 m² Superficie du terrain 7 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 902 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08522324F0043 Code commune INSEE : 85223 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte-Hermine (85210). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 902 m². Le terrain couvre 7 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
08522324F0043
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EQUANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552108797
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55210879701141
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VOIE DE LA ZONE INDUSTRIEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-HERMINE
Code postal du terrain
85210
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
ZS
num_cadastre2
135
sec_cadastre3
ZS
num_cadastre3
137
Superficie du terrain
7000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
314
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
581
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
902
COMM_NORM
85223
Tableau des données brutes de l'autorisation.
