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Déclaration préalable n°DP 08522323F0072 à Saint-Jean-d'Hermine (85) non opposée le 6 septembre 2023 à SCI TRAINEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08522323F0072 délivré le 6 septembre 2023 par la ville de Saint-Jean-d'Hermine (85210), pour un projet situé 20 la Coudraie, SAINTE-HERMINE (85210). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 35 302 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI TRAINEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 la Coudraie, SAINTE-HERMINE (85210), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2023 par la Ville de Saint-Jean-d'Hermine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 108 m² sur une emprise foncière de 35 302 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : commerces 554 m², artisanat 554 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 108 m²
  • Surface du terrain : 35 302 m²
  • Référence cadastrale : XB 56, XB 57, XB 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2023
Foncier35 302 m²
Surface construite1 108 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TRAINEAU
  • SIREN : 914364633
  • SIRET : 91436463300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 216 m²
Surface après travaux (totale) 1 108 m²
Variation nette totale -108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 608 m² 19 m² 0 m² 73 m² 0 m² -54 m² 554 m²
Artisanat 608 m² 19 m² 0 m² 73 m² 0 m² -54 m² 554 m²
Total 1 216 m² 38 m² 0 m² 146 m² 0 m² -108 m² 1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522323F0072
  • Code commune INSEE : 85223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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