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Permis de construire à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250) - 9 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01223223G0020 délivré le 2023/01/11 à SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 799 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 m² sur Lieu-dit SAINT-PAUL DES FONTS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL. Implanté Lieu-dit SAINT-PAUL DES FONTS, à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAINT-PAUL DES FONTS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 762 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 799 m².

SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL compte 282 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SAINT-PAUL DES FONTS, Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250).

Références cadastrales : B, 1319.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS (SIREN 949835706, SIRET 94983570600019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 790 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	790 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	799 m²
Total	790 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	9 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	799 m²
Superficie du terrain	1 762 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite799 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01223223G0020
Code commune INSEE : 12232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 1 762 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 01223224G0006 - transformation avec extension de surface - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Bourg - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Saint Affrique - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01223222G0004 - nouvelle construction - 2 310 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA BAUME - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 01223221G0007 - extension de surface sans transformation - 296 m² Habitation
2022 - 01223221G0010 - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 01223221G0009 - diminution de surface sans transformation - 773 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01223223G0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949835706
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94983570600019
Code postal du demandeur	12250
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	SAINT-PAUL DES FONTS
Localité du terrain	SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Code postal du terrain	12250
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1319
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1762
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	790
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	799