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Permis de construire à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250) - 353 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01223221G0009 délivré le 2022/01/24 à SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 773 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L ANNOU, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 602 m² sur Lieu-dit LE VIALARET. Il prévoit ensuite 353 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 janvier 2022 par la commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL. Implanté Lieu-dit LE VIALARET, à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE VIALARET.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L ANNOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 353 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 602 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 192 463 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 773 m².

SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL compte 282 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VIALARET, Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250).

Références cadastrales : B, 1301, B, 1026, B, 1305.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L ANNOU (SIREN 381847631, SIRET 38184763100011, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 022 m² · Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : -249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 022 m²	353 m²	0 m²	602 m²	0 m²	-249 m²	773 m²
Total	1 022 m²	353 m²	0 m²	602 m²	0 m²	-249 m²	773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 353 m² créés, 602 m² démolis; variation nette -249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	353 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	773 m²
Superficie du terrain	192 463 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite773 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01223221G0009
Code commune INSEE : 12232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250). Les travaux prévoient la création de 353 m² et des démolitions de 602 m²; la surface après travaux atteint 773 m². Le terrain couvre 192 463 m².

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2025 - 01223224G0006 - transformation avec extension de surface - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Bourg - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Saint Affrique - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01223222G0004 - nouvelle construction - 2 310 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01223223G0020 - extension de surface sans transformation - 799 m² Entrepôt
2022 - LA BAUME - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 01223221G0007 - extension de surface sans transformation - 296 m² Habitation
2022 - 01223221G0010 - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01223221G0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE L ANNOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381847631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38184763100011
Code postal du demandeur	12250
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE VIALARET
Localité du terrain	SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Code postal du terrain	12250
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1301
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1026
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1305
Superficie du terrain	192463
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1022
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	353
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	602
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	773