Permis de construire à Saint-Jean-D Estissac (24140) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02442613S0002 délivré le 2013/09/06 à Saint-Jean-d Estissac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ESTISSAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur Le Bourg. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 septembre 2013 par la commune de Saint-Jean-d Estissac. Implanté Le Bourg, à Saint-Jean-D Estissac (24140), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ESTISSAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².
Saint-Jean-d Estissac compte 160 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Bourg, Saint-Jean-D Estissac (24140).
COMMUNE DE SAINT JEAN D ESTISSAC (SIREN 212404263, SIRET 21240426300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Jean-d Estissac (24140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Total
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 m²
Superficie du terrain
1 880 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-D Estissac (24140). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 1 880 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-d'Estissac (24140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2014 - LES AURAUX - extension de surface sans transformation - 149 m² Commerce
2014 - LES AURAUX - transformation avec extension de surface - 98 m² Habitation
