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Permis de construire n°PC 02630721V0017 à Saint-Jean-en-Royans (26) délivré le 2 novembre 2021 à SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02630721V0017 délivré le 2 novembre 2021 par la ville de Saint-Jean-en-Royans (26190), pour un projet situé 3 Av Albert Chaloin, SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 955 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Av Albert Chaloin, SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2021 par la Ville de Saint-Jean-en-Royans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 109 m² sur une emprise foncière de 955 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² - détails tertiaires : bureaux 96 m², commerces 758 m², entreposage 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 109 m²
  • Surface du terrain : 955 m²
  • Référence cadastrale : AL 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/02
Foncier955 m²
Surface construite1 109 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
  • SIREN : 779407980
  • SIRET : 77940798000134
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : MONTELIER (26120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 869 m²
Surface après travaux (totale) 1 109 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Commerces 518 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 758 m²
Entreposage / Entrepôts 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total 869 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02630721V0017
  • Code commune INSEE : 26307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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