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Permis de construire à Saint-Jean-En-Royans (26190) - 1 518 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02630719V0022 délivré le 2020/05/14 à Saint-Jean-en-Royans autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 862 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES SHEDS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 518 m² sur 105 IMP des Tisserands. Déposé en hiver 2020, autorisé le 14 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Implanté 105 IMP des Tisserands, à Saint-Jean-En-Royans (26190), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LES SHEDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 518 m², dont 134 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 1 652 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 862 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Jean-en-Royans compte 2 783 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 105 IMP des Tisserands, Saint-Jean-En-Royans (26190).

Références cadastrales : AL, 739, AL, 578, AL, 740.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES SHEDS (SIREN 824026082, SIRET 82402608200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Jean-en-Royans (26190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 1 862 m² · Variation nette totale : 1 518 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	210 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 518 m²	134 m²	0 m²	0 m²	1 652 m²	1 652 m²
Total	344 m²	1 518 m²	134 m²	0 m²	134 m²	1 518 m²	1 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 134 m² transformés; variation nette -134 m². Services publics / intérêt collectif : 1 518 m² créés, 134 m² issus de transformation; variation nette 1 652 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 518 m²
Surface transformée	134 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 862 m²
Superficie du terrain	6 911 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 862 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630719V0022
Code commune INSEE : 26307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-En-Royans (26190). Les travaux prévoient la création de 1 518 m² et des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 1 862 m². Le terrain couvre 6 911 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630719V0022
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES SHEDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824026082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82402608200019
Code postal du demandeur	26190
Localité du demandeur	Saint-Jean-en-Royans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	105
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	des Tisserands
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-en-Royans
Code postal du terrain	26190
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	739
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	578
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	740
Superficie du terrain	6911
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1518
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1862