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Permis de construire à Saint-Jean-En-Royans (26190) - 45 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02630717V0003 délivré le 2017/04/07 à Saint-Jean-en-Royans autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 45 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES ROUSSETS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 avril 2017 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Implanté 1860 RTE DU TRAM, à Saint-Jean-En-Royans (26190), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES ROUSSETS.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES ROUSSETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation, 45 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 45 m².

Saint-Jean-en-Royans compte 2 783 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1860 RTE DU TRAM, Saint-Jean-En-Royans (26190).

Références cadastrales : C, 717.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES ROUSSETS (SIREN 804960227, SIRET 80496022700010, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Jean-en-Royans (26190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Agricole	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m². Agricole : 45 m² transformés; variation nette -45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	45 m²
Superficie du terrain	947 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite45 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630717V0003
Code commune INSEE : 26307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-En-Royans (26190). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 947 m².

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2025 - 02630721V0033 - nouvelle construction - 1 753 m² Commerce
2023 - DE LA LYONNE - extension de surface sans transformation - 789 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - JULES NADI - extension de surface sans transformation - 862 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DES GRANGES BUISSIERES - nouvelle construction - 296 m² Hébergement hôtelier
2022 - DU TRAM - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LE COL DE LA MACHINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2021 - ALBERT CHALOIN - extension de surface sans transformation - 1 109 m² Commerce
2021 - DE L INDUSTRIE - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630717V0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-18
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES ROUSSETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804960227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80496022700010
Code postal du demandeur	26190
Localité du demandeur	Saint-Jean-en-Royans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1860
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DU TRAM
Lieu-dit du terrain	LES ROUSSETS
Localité du terrain	Saint-Jean-en-Royans
Code postal du terrain	26190
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	717
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	947
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	45
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	45