Permis de construire à Saint-Jean-En-Royans (26190) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02630715V0014 délivré le 2015/10/30 à Saint-Jean-en-Royans autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 790 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 49 m² sur RTE Pasteur. Déposé en été 2015, autorisé le 30 octobre 2015 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Implanté RTE Pasteur, à Saint-Jean-En-Royans (26190), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 846 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 790 m².
Saint-Jean-en-Royans compte 2 783 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS (SIREN 242600583, SIRET 24260058300023, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Jean-en-Royans (26190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 741 m² · Surface après travaux (totale) : 790 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
741 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
790 m²
Total
741 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
790 m²
Superficie du terrain
846 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite790 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-En-Royans (26190). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 790 m². Le terrain couvre 846 m².
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