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Permis de construire à Saint-Jean-En-Royans (26190) - 1 090 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02630715V0004 délivré le 2015/06/16 à Saint-Jean-en-Royans autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 090 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 431 m² sur 1340 RTE DU CAMP D AMBEL. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 juin 2015 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Implanté 1340 RTE DU CAMP D AMBEL, à Saint-Jean-En-Royans (26190), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (710 m² issues de transformation, 710 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 431 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 090 m².

Saint-Jean-en-Royans compte 2 783 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1340 RTE DU CAMP D AMBEL, Saint-Jean-En-Royans (26190).

Références cadastrales : AP, 208, AP, 51.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Jean-en-Royans (26190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 521 m² · Surface après travaux (totale) : 1 090 m² · Variation nette totale : -431 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Agricole	894 m²	0 m²	0 m²	104 m²	710 m²	-814 m²	80 m²
Entrepôts	627 m²	0 m²	0 m²	327 m²	0 m²	-327 m²	300 m²
Total	1 521 m²	0 m²	710 m²	431 m²	710 m²	-431 m²	1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m². Artisanat : 620 m² issus de transformation; variation nette 620 m². Agricole : 104 m² démolis, 710 m² transformés; variation nette -814 m². Entrepôts : 327 m² démolis; variation nette -327 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 090 m²
Superficie du terrain	53 455 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 090 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630715V0004
Code commune INSEE : 26307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-En-Royans (26190). Les travaux prévoient des transformations pour 1 420 m² et des démolitions de 431 m²; la surface après travaux atteint 1 090 m². Le terrain couvre 53 455 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630715V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-02
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26190
Localité du demandeur	Saint-Jean-en-Royans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1340
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DU CAMP D AMBEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-en-Royans
Code postal du terrain	26190
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	208
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	53455
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	710
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	90
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	620
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	894
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	710
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	627
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	327
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1090