← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-d'Elle

Permis de construire à Saint-Jean-D’Elle (50810) - 1 570 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05049219W0019 délivré le 2020/06/29 à SAINT-JEAN-D'ELLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 944 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LOISEL, le projet de locaux autorise la construction de 1 570 m² sur BRAC D OSIER - ROUXEVILLE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 juin 2020 par la commune de SAINT-JEAN-D'ELLE. Implanté BRAC D OSIER - ROUXEVILLE, à Saint-Jean-D’Elle (50810), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LOISEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 570 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 126 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 124 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 944 m².

SAINT-JEAN-D'ELLE compte 2 532 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BRAC D OSIER - ROUXEVILLE, Saint-Jean-D’Elle (50810).

Références cadastrales : ZD, 37, ZD, 38, ZD, 39.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LOISEL (SIREN 423078856, SIRET 42307885600014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité ST JEAN D'ELLE (50810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 500 m² · Surface après travaux (totale) : 3 944 m² · Variation nette totale : 1 444 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 500 m²	1 570 m²	0 m²	126 m²	0 m²	1 444 m²	3 944 m²
Total	2 500 m²	1 570 m²	0 m²	126 m²	0 m²	1 444 m²	3 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 570 m² créés, 126 m² démolis; variation nette 1 444 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 570 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 944 m²
Superficie du terrain	124 747 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 944 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05049219W0019
Code commune INSEE : 50492 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-D’Elle (50810). Les travaux prévoient la création de 1 570 m² et des démolitions de 126 m²; la surface après travaux atteint 3 944 m². Le terrain couvre 124 747 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-d'Elle (50810)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE CHATEAU - nouvelle construction - 202 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route des Noisetiers - extension de surface sans transformation - 3 131 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BRAC D OSIER - extension de surface sans transformation - 6 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place de la 35eme division - transformation sans extension ni diminution de surface - 56 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place de la Salle Des Fete - transformation sans extension ni diminution de surface - 69 m² Commerce
2023 - ROUTE DE CONDE - SAINT-JEA - nouvelle construction - 390 m² Entrepôt
2023 - Zone Artisanale Horizon - nouvelle construction - 417 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - les cypres - extension de surface sans transformation - 80 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-d'Elle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50492
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05049219W0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LOISEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423078856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42307885600014
Code postal du demandeur	50810
Localité du demandeur	ST JEAN D'ELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BRAC D OSIER - ROUXEVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-D'ELLE
Code postal du terrain	50810
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	39
Superficie du terrain	124747
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1570
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	126
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3944