← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Jean-du-Gard (30270)

Déclaration préalable n°DP 03026920B0039 à Saint-Jean-du-Gard (30) non opposée le 12 août 2020 à SCI DE ROBIAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03026920B0039 délivré le 12 août 2020 par la ville de Saint-Jean-du-Gard (30270), pour un projet situé 1353 Route de la Corniche des C, SAINT-JEAN-DU-DU-GARD (30270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI DE ROBIAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1353 Route de la Corniche des C, SAINT-JEAN-DU-DU-GARD (30270), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 août 2020 par la Ville de Saint-Jean-du-Gard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 848 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 19 m², commerces 419 m², entreposage 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 848 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 42, AB 47, AB 821

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1353 Route de la Corniche des C, Saint-Jean-du-Gard (30270)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/12
Surface construite848 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE ROBIAC
  • SIREN : 387532344
  • SIRET : 38753234400026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANDUZE (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 829 m²
Surface après travaux (totale) 848 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Commerces 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m²
Entreposage / Entrepôts 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Total 829 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03026920B0039
  • Code commune INSEE : 30269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Jean-du-Gard (30270)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Jean-du-Gard (30270)