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Permis de construire à Saint-Jean-Du-Falga (09100) - 99 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00926524A0006 délivré le 2024/10/24 à SAINT-JEAN-DU-FALGA autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 203 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MJ CONCEPTION, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 24 octobre 2024 par la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA. Implanté 35 AVENUE DES PYRENEES, à Saint-Jean-Du-Falga (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MJ CONCEPTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 99 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 203 m².

SAINT-JEAN-DU-FALGA compte 2 860 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 AVENUE DES PYRENEES, Saint-Jean-Du-Falga (09100).

Références cadastrales : AH, 493, AH, 525.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MJ CONCEPTION (SIREN 927766147, SIRET 92776614700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	99 m²	104 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Services publics / intérêt collectif	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total	104 m²	99 m²	104 m²	0 m²	104 m²	99 m²	203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 99 m² créés, 104 m² issus de transformation; variation nette 203 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² transformés; variation nette -104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	99 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	203 m²
Superficie du terrain	5 911 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite203 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00926524A0006
Code commune INSEE : 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-Du-Falga (09100). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 5 911 m².

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2024 - RUE DE SULLY - FAURE-JEAN - extension de surface sans transformation - 107 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DES VENDANGEURS - nouvelle construction - 129 m² Entrepôt
2024 - Chemin de la Zone Artisana - nouvelle construction - 63 m² Entrepôt
2023 - 00926523A0078 - nouvelle construction - 2 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE JEAN MERMOZ - transformation avec extension de surface - 420 m² Commerce
2023 - CHEMIN DES VENDANGEURS - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - PLACE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 92 m² Commerce
2023 - 00926522A0014 - nouvelle construction - 574 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-du-Falga

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00926524A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MJ CONCEPTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	927766147
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92776614700015
Code postal du demandeur	09100
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-DU-FALGA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DES PYRENEES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DU-FALGA
Code postal du terrain	09100
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	493
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	525
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5911
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	104
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	203