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Permis de construire à Saint-Jean-Du-Falga (09100) - 250 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00926523A0002 délivré le 2023/11/13 à SAINT-JEAN-DU-FALGA autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 420 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHLOJADE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 novembre 2023 par la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA. Implanté 10 RUE JEAN MERMOZ, à Saint-Jean-Du-Falga (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CHLOJADE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 250 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 778 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 420 m².

SAINT-JEAN-DU-FALGA compte 2 860 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE JEAN MERMOZ, Saint-Jean-Du-Falga (09100).

Références cadastrales : AD, 120, AD, 120, AD, 121.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHLOJADE (SIREN 794555995, SIRET 79455599500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JEAN DU FALGA (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Commerce	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	170 m²	250 m²	170 m²	0 m²	170 m²	250 m²	420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 170 m² transformés; variation nette -170 m². Bureaux : 170 m² issus de transformation; variation nette 170 m². Commerce : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	250 m²
Surface transformée	170 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	420 m²
Superficie du terrain	2 778 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite420 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00926523A0002
Code commune INSEE : 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-Du-Falga (09100). Les travaux prévoient la création de 250 m² et des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 2 778 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE SULLY - FAURE-JEAN - extension de surface sans transformation - 107 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DES PYRENEES - transformation avec extension de surface - 203 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DES VENDANGEURS - nouvelle construction - 129 m² Entrepôt
2024 - Chemin de la Zone Artisana - nouvelle construction - 63 m² Entrepôt
2023 - 00926523A0078 - nouvelle construction - 2 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DES VENDANGEURS - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - PLACE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 92 m² Commerce
2023 - 00926522A0014 - nouvelle construction - 574 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-du-Falga

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00926523A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHLOJADE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794555995
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79455599500016
Code postal du demandeur	09100
Localité du demandeur	SAINT JEAN DU FALGA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN MERMOZ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DU-FALGA
Code postal du terrain	09100
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	121
Superficie du terrain	2778
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	170
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	420