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Occitanie
Ariège (09)
Saint-Jean-du-Falga
Détail PC 00926522A0078
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00926522A0078 délivré le 2023/02/10 à SAINT JEAN DU FALGA autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 184 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 152 m² sur Lieu-dit BARSALET. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 février 2023 par la commune de SAINT JEAN DU FALGA. Implanté Lieu-dit BARSALET, à Saint Jean Du Falga (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BARSALET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 152 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 269 m² d’habitation et 1 915 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 184 m².
SAINT JEAN DU FALGA compte 2 860 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit BARSALET, Saint Jean Du Falga (09100).
Références cadastrales : AA, 13, AA, 143, AA, 144.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE (SIREN 433483823, SIRET 43348382300020, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité PAMIERS (09100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 032 m² · Surface après travaux (totale) : 2 184 m² · Variation nette totale : 1 152 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² Services publics / intérêt collectif 763 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 915 m² Total 1 032 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 184 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 152 m² créés; variation nette 1 152 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 152 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 184 m² Superficie du terrain 10 513 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 184 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00926522A0078 Code commune INSEE : 09265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Jean Du Falga (09100). Les travaux prévoient la création de 1 152 m²; la surface après travaux atteint 2 184 m². Le terrain couvre 10 513 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
00926522A0078
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433483823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43348382300020
Code postal du demandeur
09100
Localité du demandeur
PAMIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
BARSALET
Localité du terrain
SAINT JEAN DU FALGA
Code postal du terrain
09100
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
143
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
144
Superficie du terrain
10513
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
269
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
763
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1152
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2184
Tableau des données brutes de l'autorisation.
