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Permis de construire à Saint-Jean-Du-Falga (09100) - 102 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00926522A0013 délivré le 2022/11/30 à SAINT-JEAN-DU-FALGA autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 381 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES PAILLETTES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 102 m² sur Lieu-dit 1000 HOMMES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 novembre 2022 par la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA. Implanté Lieu-dit 1000 HOMMES, à Saint-Jean-Du-Falga (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 1000 HOMMES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES PAILLETTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 381 m².

SAINT-JEAN-DU-FALGA compte 2 860 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 1000 HOMMES, Saint-Jean-Du-Falga (09100).

Références cadastrales : AC, 122, AC, 123, AC, 124.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES PAILLETTES (SIREN 453483612, SIRET 45348361200017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²
Commerce	258 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	307 m²
Entrepôts	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	279 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m². Entrepôts : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	381 m²
Superficie du terrain	1 209 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite381 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00926522A0013
Code commune INSEE : 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jean-Du-Falga (09100). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 1 209 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE SULLY - FAURE-JEAN - extension de surface sans transformation - 107 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DES PYRENEES - transformation avec extension de surface - 203 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DES VENDANGEURS - nouvelle construction - 129 m² Entrepôt
2024 - Chemin de la Zone Artisana - nouvelle construction - 63 m² Entrepôt
2023 - 00926523A0078 - nouvelle construction - 2 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE JEAN MERMOZ - transformation avec extension de surface - 420 m² Commerce
2023 - CHEMIN DES VENDANGEURS - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - PLACE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 92 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00926522A0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-26
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES PAILLETTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453483612
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45348361200017
Code postal du demandeur	09100
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-DU-FALGA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	1000 HOMMES
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DU-FALGA
Code postal du terrain	09100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	123
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	124
Superficie du terrain	1209
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	21
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	381