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Occitanie
Ariège (09)
Saint-Jean-du-Falga
Détail PC 00926520A0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00926520A0014 délivré le 2020/11/23 à SAINT-JEAN-DU-FALGA autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 289 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 257 m² sur 5 RUE SULLY. Déposé en été 2020, autorisé le 23 novembre 2020 par la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA. Implanté 5 RUE SULLY, à Saint-Jean-Du-Falga (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 257 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 946 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 269 m² d’habitation et 1 020 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 289 m².
SAINT-JEAN-DU-FALGA compte 2 860 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE SULLY, Saint-Jean-Du-Falga (09100).
Références cadastrales : AA, 143, AA, 144.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE (SIREN 433483823, SIRET 43348382300020, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité PAMIERS (09100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 032 m² · Surface après travaux (totale) : 1 289 m² · Variation nette totale : 257 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² Services publics / intérêt collectif 763 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 020 m² Total 1 032 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 289 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 257 m² créés; variation nette 257 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 257 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 289 m² Superficie du terrain 4 946 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 289 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/11/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00926520A0014 Code commune INSEE : 09265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-Du-Falga (09100). Les travaux prévoient la création de 257 m²; la surface après travaux atteint 1 289 m². Le terrain couvre 4 946 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00926520A0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433483823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43348382300020
Code postal du demandeur
09100
Localité du demandeur
PAMIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
SULLY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Code postal du terrain
09100
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
143
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
144
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4946
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
269
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
763
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
257
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1289
Tableau des données brutes de l'autorisation.
