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Permis de construire à Saint-Jean-Du-Falga (09100) - 900 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00926520A0002 délivré le 2020/07/17 à SAINT-JEAN-DU-FALGA autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 901 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVERGARDE DE L ENFANT AUX AINES DE L ARIEGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 900 m² sur 2 RUE FOUN ROUGE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 juillet 2020 par la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA. Implanté 2 RUE FOUN ROUGE, à Saint-Jean-Du-Falga (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVERGARDE DE L ENFANT AUX AINES DE L ARIEGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 901 m².

SAINT-JEAN-DU-FALGA compte 2 860 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE FOUN ROUGE, Saint-Jean-Du-Falga (09100).

Références cadastrales : AB, 197, AB, 61.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVERGARDE DE L ENFANT AUX AINES DE L ARIEGE (SIREN 776673618, SIRET 77667361800018, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité PAMIERS (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 001 m² · Surface après travaux (totale) : 5 901 m² · Variation nette totale : 900 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 001 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	5 901 m²
Total	5 001 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	5 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 900 m² créés; variation nette 900 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	900 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 901 m²
Superficie du terrain	13 374 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 901 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00926520A0002
Code commune INSEE : 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-Du-Falga (09100). Les travaux prévoient la création de 900 m²; la surface après travaux atteint 5 901 m². Le terrain couvre 13 374 m².

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2023 - 00926523A0078 - nouvelle construction - 2 184 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - PLACE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 92 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00926520A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVERGARDE DE L ENFANT AUX AINES DE L ARIEGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776673618
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77667361800018
Code postal du demandeur	09100
Localité du demandeur	PAMIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	FOUN ROUGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DU-FALGA
Code postal du terrain	09100
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	197
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	61
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13374
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5001
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5001
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	900
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5901
COMM_NORM	09265