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Permis de construire à Saint Jean Du Falga (09100) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0092651600011 délivré le 2016/04/15 à SAINT JEAN DU FALGA autorise une extension de surface pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 8 m² sur 13 RUE AUGUSTIN DOUSSAT. Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 avril 2016 par la commune de SAINT JEAN DU FALGA. Implanté 13 RUE AUGUSTIN DOUSSAT, à Saint Jean Du Falga (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 432 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

SAINT JEAN DU FALGA compte 2 860 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE AUGUSTIN DOUSSAT, Saint Jean Du Falga (09100).

Références cadastrales : AD, 150, AD, 151.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERNIOLLE (09340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²8 m²0 m²4 m²0 m²4 m²94 m²
Total90 m²8 m²0 m²4 m²0 m²4 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain432 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092651600011
  • Code commune INSEE : 09265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Jean Du Falga (09100). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 432 m².

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