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Occitanie
Ariège (09)
Saint-Jean-du-Falga
Détail PC 0092651500010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0092651500010 délivré le 2016/04/25 à Saint-Jean-du-Falga autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 055 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE RAULY, le projet commercial autorise la construction de 228 m² sur RUE 1000 HOMMES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de Saint-Jean-du-Falga. Implanté RUE 1000 HOMMES, à Saint-Jean-Du-Falga (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE RAULY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 020 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 055 m².
Saint-Jean-du-Falga compte 2 860 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE 1000 HOMMES, Saint-Jean-Du-Falga (09100).
Références cadastrales : AC, 71.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE RAULY (SIREN 338591035, SIRET 33859103500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Jean-du-Falga (09100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 827 m² · Surface après travaux (totale) : 1 055 m² · Variation nette totale : 228 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 827 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 055 m² Total 827 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 055 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 228 m² créés; variation nette 228 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 228 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 055 m² Superficie du terrain 4 020 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 055 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/04/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0092651500010 Code commune INSEE : 09265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-Du-Falga (09100). Les travaux prévoient la création de 228 m²; la surface après travaux atteint 1 055 m². Le terrain couvre 4 020 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0092651500010
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE RAULY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338591035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33859103500013
Code postal du demandeur
09100
Localité du demandeur
Saint-Jean-du-Falga
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
1000 HOMMES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Jean-du-Falga
Code postal du terrain
09100
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4020
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
827
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
827
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
228
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1055
Tableau des données brutes de l'autorisation.
