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Permis de construire à Saint-Jean-Du-Falga (09100) - 1 938 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00926513G0010 délivré le 2013/09/10 à Saint-Jean-du-Falga autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 938 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 780 m² sur 2 CHEM Mille Hommes. Déposé en été 2013, autorisé le 10 septembre 2013 par la commune de Saint-Jean-du-Falga. Implanté 2 CHEM Mille Hommes, à Saint-Jean-Du-Falga (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (361 m² issues de transformation, 361 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 780 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 223 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 938 m².

Saint-Jean-du-Falga compte 2 860 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEM Mille Hommes, Saint-Jean-Du-Falga (09100).

Références cadastrales : AC, 70.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE (SIREN 935980037, SIRET 93598003700359, APE 47.29Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Jean-du-Falga (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 718 m² · Surface après travaux (totale) : 1 938 m² · Variation nette totale : -1 780 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	-92 m²	0 m²
Commerce	33 m²	0 m²	361 m²	0 m²	33 m²	328 m²	361 m²
Entrepôts	3 593 m²	0 m²	0 m²	1 688 m²	328 m²	-2 016 m²	1 577 m²
Total	3 718 m²	0 m²	361 m²	1 780 m²	361 m²	-1 780 m²	1 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 92 m² démolis; variation nette -92 m². Commerce : 361 m² issus de transformation, 33 m² transformés; variation nette 328 m². Entrepôts : 1 688 m² démolis, 328 m² transformés; variation nette -2 016 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 938 m²
Superficie du terrain	5 223 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 938 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00926513G0010
Code commune INSEE : 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jean-Du-Falga (09100). Les travaux prévoient des transformations pour 722 m² et des démolitions de 1 780 m²; la surface après travaux atteint 1 938 m². Le terrain couvre 5 223 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00926513G0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	935980037
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93598003700359
Code postal du demandeur	09100
Localité du demandeur	Saint-Jean-du-Falga
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Mille Hommes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-du-Falga
Code postal du terrain	09100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5223
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	361
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	92
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	33
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	361
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	33
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3593
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1688
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1938