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Permis de construire n°PC 07659423B0006 à Saint-Jean-du-Cardonnay (76) délivré le 15 février 2024 à SAPP IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07659423B0006 délivré le 15 février 2024 par la ville de Saint-Jean-du-Cardonnay (76150), pour un projet situé 14 Rue Albert Einstein, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 379 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SAPP IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue Albert Einstein, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2024 par la Ville de Saint-Jean-du-Cardonnay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 539 m² sur une emprise foncière de 6 379 m². La surface de plancher créée atteint 370 m² - détails tertiaires : bureaux 723 m², entreposage 1 594 m², industrie 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 539 m²
  • Surface du terrain : 6 379 m²
  • Référence cadastrale : AH 668

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2024
Foncier6 379 m²
Surface construite2 539 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAPP IMMOBILIER
  • SIREN : 490133428
  • SIRET : 49013342800022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 169 m²
Surface après travaux (totale) 2 539 m²
Variation nette totale 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m²
Industrie 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Entreposage / Entrepôts 1 224 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 594 m²
Total 2 169 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2025
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07659423B0006
  • Code commune INSEE : 76594 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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