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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Jean-du-Cardonnay
Détail PC 07659421B0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07659421B0020 délivré le 2021/10/18 à SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 310 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RUE GEORGES CHARPAK, le projet de locaux autorise la construction de 1 310 m² sur Route du Havre - Rue Georg. Déposé au printemps 2021, autorisé le 18 octobre 2021 par la commune de SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY. Implanté Route du Havre - Rue Georg, à Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZA.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI RUE GEORGES CHARPAK.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 310 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 728 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 310 m².
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY compte 1 340 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route du Havre - Rue Georg, Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150).
Références cadastrales : AE, 79.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RUE GEORGES CHARPAK (SIREN 901717116, SIRET 90171711600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FALAISE (14700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 310 m² · Variation nette totale : 1 310 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m² Commerce 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m² Artisanat 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m² Total 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 94 m² créés; variation nette 94 m². Commerce : 390 m² créés; variation nette 390 m². Artisanat : 826 m² créés; variation nette 826 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 310 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 310 m² Superficie du terrain 9 728 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 310 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07659421B0020 Code commune INSEE : 76594 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150). Les travaux prévoient la création de 1 310 m²; la surface après travaux atteint 1 310 m². Le terrain couvre 9 728 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76594
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07659421B0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RUE GEORGES CHARPAK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901717116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90171711600015
Code postal du demandeur
14700
Localité du demandeur
FALAISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Havre - Rue Georg
Lieu-dit du terrain
ZA
Localité du terrain
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Code postal du terrain
76150
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9728
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
390
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
826
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1310
Tableau des données brutes de l'autorisation.
