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Permis de construire à Saint Jean Du Cardonnay (76150) - 1 305 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07659415M0006 délivré le 2015/12/24 à SAINT JEAN DU CARDONNAY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 305 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EISMANN, le projet de locaux autorise la construction de 1 305 m² sur Lieu-dit Zone d'Activite du SIDERO. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 décembre 2015 par la commune de SAINT JEAN DU CARDONNAY. Implanté Lieu-dit Zone d'Activite du SIDERO, à Saint Jean Du Cardonnay (76150), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Zone d'Activite du SIDERO.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par EISMANN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 305 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 305 m².

SAINT JEAN DU CARDONNAY compte 1 340 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Zone d'Activite du SIDERO, Saint Jean Du Cardonnay (76150).

Références cadastrales : AE, 111, AE, 112.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EISMANN (SIREN 670500438, SIRET 67050043800023, APE 46.39A, catégorie juridique 5710, localité MAROMME (76150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 305 m² · Variation nette totale : 1 305 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	1 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 140 m²	1 140 m²
Entrepôts	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	1 305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 305 m²	1 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 140 m² créés; variation nette 1 140 m². Entrepôts : 165 m² créés; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 305 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 305 m²
Superficie du terrain	5 356 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 305 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07659415M0006
Code commune INSEE : 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint Jean Du Cardonnay (76150). Les travaux prévoient la création de 1 305 m²; la surface après travaux atteint 1 305 m². Le terrain couvre 5 356 m².

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Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-du-Cardonnay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76594
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07659415M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-18
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EISMANN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	670500438
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67050043800023
Code postal du demandeur	76150
Localité du demandeur	MAROMME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Zone d'Activite du SIDERO
Localité du terrain	SAINT JEAN DU CARDONNAY
Code postal du terrain	76150
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	112
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5356
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1140
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1305