← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Jean-du-Bruel (12230)

Déclaration préalable n°DP 01223124G0035 à Saint-Jean-du-Bruel (12) non opposée le 14 octobre 2024 à SCI LA CANABIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01223124G0035 délivré le 14 octobre 2024 par la ville de Saint-Jean-du-Bruel (12230), pour un projet situé Route de Nant, SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 800 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI LA CANABIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Nant, SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2024 par la Ville de Saint-Jean-du-Bruel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 298 m² sur une emprise foncière de 1 800 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 88 m², commerces 10 m², industrie 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 1 800 m²
  • Référence cadastrale : 0H 808

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/14
Foncier1 800 m²
Surface construite298 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA CANABIERE
  • SIREN : 449251974
  • SIRET : 44925197400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Commerces 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Industrie 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 288 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01223124G0035
  • Code commune INSEE : 12231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Jean-du-Bruel (12230)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Jean-du-Bruel (12230)