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Permis de construire à Saint-Jean-Du-Bois (72430) - 218 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07229314P1005 délivré le 2014/10/21 à Saint-Jean-du-Bois autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 218 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOES BLANCHES SAS, le projet commercial autorise la construction de 218 m² sur Lieu-dit LES NOES BLANCHES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 21 octobre 2014 par la commune de Saint-Jean-du-Bois. Implanté Lieu-dit LES NOES BLANCHES, à Saint-Jean-Du-Bois (72430), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES NOES BLANCHES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NOES BLANCHES SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 935 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

Saint-Jean-du-Bois compte 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES NOES BLANCHES, Saint-Jean-Du-Bois (72430).

Références cadastrales : B, 770, B, 766, B, 240.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOES BLANCHES SAS (SIREN 803727122, SIRET 80372712200019, APE 82.30Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Jean-du-Bois (72430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Total	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 218 m² créés; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	218 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	218 m²
Superficie du terrain	74 935 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite218 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07229314P1005
Code commune INSEE : 72293 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-Du-Bois (72430). Les travaux prévoient la création de 218 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 74 935 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - La Jambonnerie - extension de surface sans transformation - 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA NOE - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LA NOE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - RUE DES ETANGS - extension de surface sans transformation - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DES ETANGS - nouvelle construction - 314 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 07229314P1002 - nouvelle construction - 105 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-du-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07229314P1005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOES BLANCHES SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803727122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80372712200019
Code postal du demandeur	72430
Localité du demandeur	Saint-Jean-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES NOES BLANCHES
Localité du terrain	Saint-Jean-du-Bois
Code postal du terrain	72430
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	770
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	766
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	240
Superficie du terrain	74935
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	218