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Permis de construire à Saint-Jean-Delnous (12170) - 285 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01223024G0002 délivré le 2025/05/02 à SAINT-JEAN-DELNOUS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MASSINVEST, le projet commercial autorise la construction de 285 m² sur PLACE SAINT JEAN. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 2 mai 2025 par la commune de SAINT-JEAN-DELNOUS. Implanté PLACE SAINT JEAN, à Saint-Jean-Delnous (12170), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAINT JEAN DELNOUS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MASSINVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

SAINT-JEAN-DELNOUS compte 387 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE SAINT JEAN, Saint-Jean-Delnous (12170).

Références cadastrales : 0D, 362, 0D, 561, 0D, 559.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MASSINVEST (SIREN 984097337, SIRET 98409733700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²	0 m²	-226 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Commerce	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Artisanat	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	226 m²	285 m²	0 m²	226 m²	0 m²	59 m²	285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 226 m² démolis; variation nette -226 m². Bureaux : 57 m² créés; variation nette 57 m². Commerce : 146 m² créés; variation nette 146 m². Artisanat : 82 m² créés; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	285 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	226 m²
Surface après travaux (totale)	285 m²
Superficie du terrain	8 490 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite285 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01223024G0002
Code commune INSEE : 12230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-Delnous (12170). Les travaux prévoient la création de 285 m² et des démolitions de 226 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 8 490 m².

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2025 - 01223024G0003 - diminution de surface sans transformation - 855 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 01223024G0001 - nouvelle construction - 1 824 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01223024G0003 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01223023G0004 - extension de surface sans transformation - 1 775 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 01223021U1001 - nouvelle construction - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA BARAQUE SAINT LOUIS - nouvelle construction - 1 596 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BANASSAC - nouvelle construction - 1 271 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA MASSOULIE - nouvelle construction - 3 005 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-Delnous

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01223024G0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MASSINVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	984097337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98409733700013
Code postal du demandeur	12170
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-DELNOUS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	SAINT JEAN
Lieu-dit du terrain	SAINT JEAN DELNOUS
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DELNOUS
Code postal du terrain	12170
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	362
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	561
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	559
Superficie du terrain	8490
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	226
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	146
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	285