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Occitanie
Aveyron (12)
Saint-Jean-Delnous
Détail PC 01223023G0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01223023G0004 délivré le 2024/01/08 à SAINT-JEAN-DELNOUS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 775 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE POMAREDE, le projet de locaux autorise la construction de 690 m² sur Lieu-dit POMAREDE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 janvier 2024 par la commune de SAINT-JEAN-DELNOUS. Implanté Lieu-dit POMAREDE, à Saint-Jean-Delnous (12170), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de POMAREDE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE POMAREDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 690 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 657 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 113 594 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 775 m².
SAINT-JEAN-DELNOUS compte 387 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit POMAREDE, Saint-Jean-Delnous (12170).
Références cadastrales : E, 596, E, 304, E, 303.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE POMAREDE (SIREN 353276728, SIRET 35327672800014, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 742 m² · Surface après travaux (totale) : 1 775 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 742 m² 690 m² 0 m² 657 m² 0 m² 33 m² 1 775 m² Total 1 742 m² 690 m² 0 m² 657 m² 0 m² 33 m² 1 775 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 690 m² créés, 657 m² démolis; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 690 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 775 m² Superficie du terrain 113 594 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 775 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01223023G0004 Code commune INSEE : 12230 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-Delnous (12170). Les travaux prévoient la création de 690 m² et des démolitions de 657 m²; la surface après travaux atteint 1 775 m². Le terrain couvre 113 594 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01223023G0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE POMAREDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353276728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35327672800014
Code postal du demandeur
12170
Localité du demandeur
SAINT-JEAN-DELNOUS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
POMAREDE
Localité du terrain
SAINT-JEAN-DELNOUS
Code postal du terrain
12170
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
596
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
304
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
303
Superficie du terrain
113594
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1742
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
690
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
657
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1775
Tableau des données brutes de l'autorisation.
