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Permis de construire à Saint-Jean-De-Verges (09000) - 152 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00926423A0008 délivré le 2024/02/22 à Saint-Jean-de-Verges autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 48 362 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 152 m² sur CHEM de Barrau. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Implanté CHEM de Barrau, à Saint-Jean-De-Verges (09000), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Terrassou.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 154 093 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 48 362 m².

Saint-Jean-de-Verges compte 1 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Barrau, Saint-Jean-De-Verges (09000).

Références cadastrales : A, 1531.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE (SIREN 260900238, SIRET 26090023800148, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Saint-Jean-de-Verges (09000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 210 m² · Surface après travaux (totale) : 48 362 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	48 210 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	48 362 m²
Total	48 210 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	48 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 152 m² créés; variation nette 152 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	152 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	48 362 m²
Superficie du terrain	154 093 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite48 362 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00926423A0008
Code commune INSEE : 09264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-De-Verges (09000). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 48 362 m². Le terrain couvre 154 093 m².

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2025 - DE LA PLAINE - extension de surface sans transformation - 70 m² Entrepôt
2025 - du Barrau - extension de surface sans transformation - 48 279 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de Barrau - extension de surface sans transformation - 48 298 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00926424A0007 - nouvelle construction - 1 186 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 00926423A0009 - nouvelle construction - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Barrau - nouvelle construction - 48 374 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 00926423A0002 - nouvelle construction - 539 m² Bureau
2021 - CHEMIN DE BARRAU - nouvelle construction - 177 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Verges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00926423A0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-08-25
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	260900238
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26090023800148
Code postal du demandeur	09000
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Verges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Barrau
Lieu-dit du terrain	Terrassou
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Verges
Code postal du terrain	09000
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1531
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	154093
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	48210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	48210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	152
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	48362