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Permis de construire n°PC 00926420A0004 à Saint-Jean-de-Verges (09) délivré le 29 septembre 2020 à ESSOR FOIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00926420A0004 délivré le 29 septembre 2020 par la ville de Saint-Jean-de-Verges (09000), pour un projet situé Joulieu, SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 611 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, ESSOR FOIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Joulieu, SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2020 par la Ville de Saint-Jean-de-Verges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 868 m² sur une emprise foncière de 21 611 m². La surface de plancher créée atteint 1 868 m² - détails tertiaires : bureaux 1 455 m², industrie 413 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 868 m²
  • Surface du terrain : 21 611 m²
  • Référence cadastrale : 0C 621, 0C 612, 0C 614

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/29
Foncier21 611 m²
Surface construite1 868 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESSOR FOIX
  • SIREN : 884479510
  • SIRET : 88447951000015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LONS (64140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 868 m²
Variation nette totale 1 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Industrie 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 14 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00926420A0004
  • Code commune INSEE : 09264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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