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Permis de construire à Saint-Jean-De-Verges (09000) - 1 868 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00926420A0004 délivré le 2020/09/29 à SAINT-JEAN-DE-VERGES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 868 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESSOR FOIX, le projet de locaux autorise la construction de 1 868 m² sur JOULIEU. Déposé en été 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES. Implanté JOULIEU, à Saint-Jean-De-Verges (09000), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ESSOR FOIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 868 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 611 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 868 m².

SAINT-JEAN-DE-VERGES compte 1 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : JOULIEU, Saint-Jean-De-Verges (09000).

Références cadastrales : 0C, 621, 0C, 612, 0C, 614.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESSOR FOIX (SIREN 884479510, SIRET 88447951000015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LONS (64140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 868 m² · Variation nette totale : 1 868 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²	1 455 m²
Industrie	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²
Total	0 m²	1 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 868 m²	1 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 455 m² créés; variation nette 1 455 m². Industrie : 413 m² créés; variation nette 413 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 868 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 868 m²
Superficie du terrain	21 611 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 868 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00926420A0004
Code commune INSEE : 09264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Jean-De-Verges (09000). Les travaux prévoient la création de 1 868 m²; la surface après travaux atteint 1 868 m². Le terrain couvre 21 611 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00926420A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESSOR FOIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884479510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88447951000015
Code postal du demandeur	64140
Localité du demandeur	LONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	JOULIEU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-VERGES
Code postal du terrain	09000
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	621
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	612
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	614
Superficie du terrain	21611
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1868
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1455
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	413
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1868