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Permis de construire à Saint-Jean-De-Verges (09000) - 745 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0092641500014 délivré le 2016/02/13 à Saint-Jean-de-Verges autorise une construction neuve pour un programme de 894 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 894 m² sur AV des ecoliers. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 février 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Implanté AV des ecoliers, à Saint-Jean-De-Verges (09000), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 641 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 745 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 894 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Jean-de-Verges compte 1 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV des ecoliers, Saint-Jean-De-Verges (09000).

Références cadastrales : C, 1093, C, 1092, C, 1091.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 415359975, SIRET 41535997500026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Foix (09000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 894 m² · Variation nette totale : 894 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	745 m²	745 m²
Commerce	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 745 m² créés; variation nette 745 m². Commerce : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	894 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	894 m²
Superficie du terrain	2 641 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite894 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0092641500014
Code commune INSEE : 09264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-De-Verges (09000). Les travaux prévoient la création de 894 m²; la surface après travaux atteint 894 m². Le terrain couvre 2 641 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0092641500014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	415359975
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41535997500026
Code postal du demandeur	09000
Localité du demandeur	Foix
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	des ecoliers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Verges
Code postal du terrain	09000
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1093
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1092
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1091
Superficie du terrain	2641
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	745
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	894