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Permis de construire n°PC 03427024M0021 à Saint-Jean-de-Védas (34) accordé le 9 septembre 2024 à CHAPTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03427024M0021 délivré le 9 septembre 2024 par la ville de Saint-Jean-de-Védas (34430), pour un projet situé Lous Coutaux, SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 610 m².

Programme et contexte

En mai 2024, CHAPTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lous Coutaux, SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2024 par la Ville de Saint-Jean-de-Védas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 825 m² dont habitation (0 m²) et locaux (825 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 440 m², artisanat 158 m², entreposage 1 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 636 m²
  • Surface du terrain : 40 610 m²
  • Référence cadastrale : AX 109, AX 110, AX 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/09
Foncier40 610 m²
Surface construite3 558 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAPTAL
  • SIREN : 439191990
  • SIRET : 43919199000035
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU LE LEZ (34170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 811 m²
Surface après travaux (totale) 3 636 m²
Variation nette totale 825 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Bureaux 1 031 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 1 440 m²
Artisanat 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Entreposage / Entrepôts 1 544 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 1 960 m²
Total 2 811 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 3 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03427024M0021
  • Code commune INSEE : 34270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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