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Permis de construire à St Jean De Vedas (34430) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03427019M0067 délivré le 2020/02/26 à St Jean de Vedas autorise une transformation avec extension pour un programme de 212 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MDV 34, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (386 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 février 2020 par la commune de St Jean de Vedas. Implanté 4 Rue des Ecoles, à St Jean De Vedas (34430), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MDV 34.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 657 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 212 m².

St Jean de Vedas compte 12 570 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue des Ecoles, St Jean De Vedas (34430).

Références cadastrales : BM, 112.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MDV 34 (SIREN 884335431, SIRET 88433543100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST CLEMENT DE RIVIERE (34980)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	193 m²	19 m²	89 m²	0 m²	193 m²	-85 m²	108 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	193 m²	19 m²	193 m²	0 m²	193 m²	19 m²	212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés, 89 m² issus de transformation, 193 m² transformés; variation nette -85 m². Bureaux : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	19 m²
Surface transformée	193 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	212 m²
Superficie du terrain	657 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite212 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03427019M0067
Code commune INSEE : 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Jean De Vedas (34430). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 386 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 657 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03427019M0067
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MDV 34
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884335431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88433543100018
Code postal du demandeur	34980
Localité du demandeur	ST CLEMENT DE RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	St Jean de Vedas
Code postal du terrain	34430
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	657
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	193
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	212
COMM_NORM	34270