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Occitanie
Hérault (34)
Saint-Jean-de-Védas
Détail PC 03427015M0051
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03427015M0051 délivré le 2016/03/30 à St Jean de Vedas autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 884 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MAS D'ARTIS, le projet commercial autorise la construction de 489 m² sur 30 chemi du Rieucoulon. Déposé en été 2015, autorisé le 30 mars 2016 par la commune de St Jean de Vedas. Implanté 30 chemi du Rieucoulon, à St Jean De Vedas (34430), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MAS D'ARTIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 489 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 553 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 2 769 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 884 m².
St Jean de Vedas compte 12 570 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 chemi du Rieucoulon, St Jean De Vedas (34430).
Références cadastrales : BA, 86, BA, 87, BA, 88.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MAS D'ARTIS (SIREN 391593290, SIRET 39159329000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montpellier (34070)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 395 m² · Surface après travaux (totale) : 2 884 m² · Variation nette totale : 489 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² Bureaux 170 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 269 m² Commerce 1 055 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 253 m² Artisanat 1 055 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 247 m² Total 2 395 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 2 884 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 99 m² créés; variation nette 99 m². Commerce : 198 m² créés; variation nette 198 m². Artisanat : 192 m² créés; variation nette 192 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 489 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 884 m² Superficie du terrain 9 553 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 884 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/03/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03427015M0051 Code commune INSEE : 34270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à St Jean De Vedas (34430). Les travaux prévoient la création de 489 m²; la surface après travaux atteint 2 884 m². Le terrain couvre 9 553 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03427015M0051
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MAS D'ARTIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391593290
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39159329000011
Code postal du demandeur
34070
Localité du demandeur
Montpellier
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
chemi
Libellé de la voie du terrain
du Rieucoulon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
St Jean de Vedas
Code postal du terrain
34430
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
86
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
87
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
88
Superficie du terrain
9553
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1055
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
198
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1055
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
192
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2884
COMM_NORM
34270
Tableau des données brutes de l'autorisation.
