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Déclaration préalable n°DP 03427014M0037 à Saint-Jean-de-Védas (34) non opposée le 4 juillet 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03427014M0037 délivré le 4 juillet 2014 par la ville de Saint-Jean-de-Védas (34430), pour un projet situé 35 Rue Saint Exupery, ST JEAN DE VEDAS (34430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 635 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Rue Saint Exupery, ST JEAN DE VEDAS (34430), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2014 par la Ville de Saint-Jean-de-Védas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 354 m² sur une emprise foncière de 4 635 m². La surface de plancher créée atteint 344 m² - détails tertiaires : bureaux 562 m², commerces 172 m², artisanat 556 m², entreposage 1 064 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 354 m²
  • Surface du terrain : 4 635 m²
  • Référence cadastrale : AC 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/04
Foncier4 635 m²
Surface construite2 354 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE VEDAS (34430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 010 m²
Surface après travaux (totale) 2 354 m²
Variation nette totale 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 390 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 562 m²
Commerces 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Artisanat 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
Entreposage / Entrepôts 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m²
Total 2 010 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 2 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03427014M0037
  • Code commune INSEE : 34270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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