PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03427014M0074 délivré le 2014/11/12 à Saint-Jean-de-Vedas autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 137 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Vedas. Implanté 234 RTE DE SETE, à Saint-Jean-De-Vedas (34430), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 79 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 37 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 137 m².
Saint-Jean-de-Vedas compte 12 570 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 234 RTE DE SETE, Saint-Jean-De-Vedas (34430).
Références cadastrales : BC, 5.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800940, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 058 m² · Surface après travaux (totale) : 1 137 m² · Variation nette totale : 79 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 058 m² 79 m² 69 m² 0 m² 69 m² 79 m² 1 137 m² Total 1 058 m² 79 m² 69 m² 0 m² 69 m² 79 m² 1 137 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 79 m² créés, 69 m² issus de transformation, 69 m² transformés; variation nette 79 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 79 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 137 m² Superficie du terrain 37 109 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 137 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03427014M0074 Code commune INSEE : 34270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Jean-De-Vedas (34430). Les travaux prévoient la création de 79 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 1 137 m². Le terrain couvre 37 109 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03427014M0074
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444619258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44461925800940
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
234
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE SETE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Jean-de-Vedas
Code postal du terrain
34430
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
37109
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
69
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1058
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
79
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
69
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
69
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1137
COMM_NORM
34270
Tableau des données brutes de l'autorisation.
