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Permis de construire à Saint Jean De Vaulx (38220) - 105 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384022120006 délivré le 2021/12/09 à SAINT JEAN DE VAULX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 603 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DE PRINCE, le projet de locaux autorise la construction de 105 m² sur 920 ROUTE DES PRATS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de SAINT JEAN DE VAULX. Implanté 920 ROUTE DES PRATS, à Saint Jean De Vaulx (38220), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHAPERAS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPE AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DE PRINCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 603 m².

SAINT JEAN DE VAULX compte 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 920 ROUTE DES PRATS, Saint Jean De Vaulx (38220).

Références cadastrales : 0A, 585.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DE PRINCE (SIREN 394278972, SIRET 39427897200028, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT JEAN DE VAULX (38220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 498 m² · Surface après travaux (totale) : 3 603 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 498 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²3 603 m²
Total3 498 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²3 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 105 m² créés; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée105 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 603 m²
Superficie du terrain11 820 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 603 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384022120006
  • Code commune INSEE : 38402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Jean De Vaulx (38220). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 3 603 m². Le terrain couvre 11 820 m².

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