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Permis de construire à Saint-Jean-De-Vals (81210) - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08125624B0001 délivré le 2024/12/19 à SAINT-JEAN-DE-VALS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 194 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 228 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 décembre 2024 par la commune de SAINT-JEAN-DE-VALS. Implanté Lieu-dit LA BORIONOBO, à Saint-Jean-De-Vals (81210), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BORIONOBO.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (716 m² issues de transformation, 1 114 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 277 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 478 m² d’habitation et 716 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 194 m².

SAINT-JEAN-DE-VALS compte 81 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BORIONOBO, Saint-Jean-De-Vals (81210).

Références cadastrales : B, 420, B, 414, B, 418.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALS (SIREN 218102564, SIRET 21810256400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-JEAN-DE-VALS (81210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 114 m² · Surface après travaux (totale) : 1 194 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	80 m²	398 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²
Agricole	1 114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 114 m²	-1 114 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	716 m²	0 m²	0 m²	716 m²	716 m²
Total	1 114 m²	80 m²	1 114 m²	0 m²	1 114 m²	80 m²	1 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² créés, 398 m² issus de transformation; variation nette 478 m². Agricole : 1 114 m² transformés; variation nette -1 114 m². Services publics / intérêt collectif : 716 m² issus de transformation; variation nette 716 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 194 m²
Superficie du terrain	9 277 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 194 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08125624B0001
Code commune INSEE : 81256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-De-Vals (81210). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 2 228 m²; la surface après travaux atteint 1 194 m². Le terrain couvre 9 277 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Fonfrede - extension de surface sans transformation - 18 m² Habitation
2023 - DE LA ROUSSARIE - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA BERTIE - nouvelle construction - 2 042 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DU CLOCHER - nouvelle construction - 76 m² Entrepôt
2019 - 08125619B0001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LES TUILERIES - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2017 - LE BOURG - nouvelle construction - 126 m² Hébergement hôtelier
2016 - LA BERTIE - nouvelle construction - 1 250 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Vals

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08125624B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218102564
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21810256400018
Code postal du demandeur	81210
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-DE-VALS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BORIONOBO
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-VALS
Code postal du terrain	81210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	420
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	414
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	418
Superficie du terrain	9277
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	398
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1114
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1114
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1114
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	716
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1194