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Permis de construire n°PC 07143120M0005 à Saint-Jean-de-Trézy (71) délivré le 3 mai 2021 à DOMAINE DE RYMSKA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07143120M0005 délivré le 3 mai 2021 par la ville de Saint-Jean-de-Trézy (71490), pour un projet situé 1 Rue du Chateau de la Fosse, SAINT-JEAN-DE-TREZY (71490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 233 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, DOMAINE DE RYMSKA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Chateau de la Fosse, SAINT-JEAN-DE-TREZY (71490), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2021 par la Ville de Saint-Jean-de-Trézy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 204 m² dont habitation (0 m²) et locaux (204 m²) - détails tertiaires : commerces 90 m², hôtellerie 1 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 449 m²
  • Surface du terrain : 15 233 m²
  • Référence cadastrale : ZL 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/03
Foncier15 233 m²
Surface construite1 449 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE RYMSKA
  • SIREN : 843349663
  • SIRET : 84334966300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-TREZY (71490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 245 m²
Surface après travaux (totale) 1 449 m²
Variation nette totale 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Commerces 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 90 m²
Hôtellerie / Hébergement 622 m² 204 m² 533 m² 0 m² 0 m² 737 m² 1 359 m²
Total 1 245 m² 204 m² 533 m² 0 m² 533 m² 204 m² 1 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07143120M0005
  • Code commune INSEE : 71431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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