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Permis de construire à Saint-Jean-De-Trezy (71490) - 204 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07143120M0005 délivré le 2021/05/03 à SAINT-JEAN-DE-TREZY autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 449 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DE RYMSKA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 066 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de SAINT-JEAN-DE-TREZY. Implanté 1 rue du Chateau de la Fosse, à Saint-Jean-De-Trezy (71490), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Domaine de Rymska.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE DE RYMSKA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 204 m², dont 533 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 449 m².

SAINT-JEAN-DE-TREZY compte 382 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue du Chateau de la Fosse, Saint-Jean-De-Trezy (71490).

Références cadastrales : ZL, 21.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE RYMSKA (SIREN 843349663, SIRET 84334966300016, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité SAINT-JEAN-DE-TREZY (71490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 245 m² · Surface après travaux (totale) : 1 449 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	-309 m²	0 m²
Hébergement	622 m²	204 m²	533 m²	0 m²	0 m²	737 m²	1 359 m²
Commerce	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	-224 m²	90 m²
Total	1 245 m²	204 m²	533 m²	0 m²	533 m²	204 m²	1 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 309 m² transformés; variation nette -309 m². Hébergement : 204 m² créés, 533 m² issus de transformation; variation nette 737 m². Commerce : 224 m² transformés; variation nette -224 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	204 m²
Surface transformée	309 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 449 m²
Superficie du terrain	15 233 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 449 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07143120M0005
Code commune INSEE : 71431 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-De-Trezy (71490). Les travaux prévoient la création de 204 m² et des transformations pour 1 066 m²; la surface après travaux atteint 1 449 m². Le terrain couvre 15 233 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Bourg - nouvelle construction - 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des Plantes - extension de surface sans transformation - 3 970 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - des Maisons Rouges - extension de surface sans transformation - 146 m² Habitation
2017 - 07143117M0003 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de l Eglise - nouvelle construction - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Chateau de la Fosse - nouvelle construction - 452 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Croix Blanche - nouvelle construction - 1 356 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07143120M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DE RYMSKA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843349663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84334966300016
Code postal du demandeur	71490
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-DE-TREZY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Chateau de la Fosse
Lieu-dit du terrain	Domaine de Rymska
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-TREZY
Code postal du terrain	71490
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15233
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	309
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	224
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	622
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	533
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	314
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	224
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1449
COMM_NORM	71431