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Permis de construire n°PC 07143114M0003 à Saint-Jean-de-Trézy (71) délivré le 16 mars 2015 à RESTAURANT - HOSTELLERIE LE CEDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07143114M0003 délivré le 16 mars 2015 par la ville de Saint-Jean-de-Trézy (71490), pour un projet situé La Fosse, SAINT-JEAN-DE-TREZY (71490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 435 216 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, RESTAURANT - HOSTELLERIE LE CEDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Fosse, SAINT-JEAN-DE-TREZY (71490), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2015 par la Ville de Saint-Jean-de-Trézy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 1 372 m² (variation nette : -118 m²), dont habitation (377 m²) et locaux (995 m²) - détails tertiaires : commerces 357 m², hôtellerie 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 372 m²
  • Surface du terrain : 435 216 m²
  • Référence cadastrale : ZL 136, ZL 135, ZL 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2015
Foncier435 216 m²
Surface construite995 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESTAURANT - HOSTELLERIE LE CEDRE
  • SIREN : 443039458
  • SIRET : 44303945800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 015 m²
Surface après travaux (totale) 1 372 m²
Variation nette totale 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Commerces 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Hôtellerie / Hébergement 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m²
Total 1 015 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07143114M0003
  • Code commune INSEE : 71431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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