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Permis de construire à Saint-Jean-De-Trezy (71490) - 70 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07143114M0002 délivré le 2015/03/16 à Saint-Jean-de-Trezy autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 490 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESTAURANT - HOSTELLERIE LE CEDRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 134 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 16 mars 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Trezy. Implanté Lieu-dit La Fosse, à Saint-Jean-De-Trezy (71490), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Fosse.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESTAURANT - HOSTELLERIE LE CEDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 70 m², dont 567 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 435 216 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 378 m² d’habitation et 1 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 490 m².

Saint-Jean-de-Trezy compte 382 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Fosse, Saint-Jean-De-Trezy (71490).

Références cadastrales : ZL, 21, ZL, 22, ZL, 135.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESTAURANT - HOSTELLERIE LE CEDRE (SIREN 443039458, SIRET 44303945800015, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité Beaune (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 420 m² · Surface après travaux (totale) : 1 490 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	-567 m²	378 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²
Agricole	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²
Entrepôts	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	1 420 m²	70 m²	567 m²	0 m²	567 m²	70 m²	1 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 567 m² transformés; variation nette -567 m². Hébergement : 567 m² issus de transformation; variation nette 567 m². Entrepôts : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	70 m²
Surface transformée	567 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 490 m²
Superficie du terrain	435 216 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 490 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07143114M0002
Code commune INSEE : 71431 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-De-Trezy (71490). Les travaux prévoient la création de 70 m² et des transformations pour 1 134 m²; la surface après travaux atteint 1 490 m². Le terrain couvre 435 216 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07143114M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESTAURANT - HOSTELLERIE LE CEDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443039458
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44303945800015
Code postal du demandeur	21200
Localité du demandeur	Beaune
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Fosse
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Trezy
Code postal du terrain	71490
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	135
Superficie du terrain	435216
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	945
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	567
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	475
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1490