← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Thouars

Permis de construire à Saint-Jean-De-Thouars (79100) - 429 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07925922K0006 délivré le 2022/08/08 à SAINT-JEAN-DE-THOUARS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 429 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JANSSENS, le projet de locaux autorise la construction de 429 m² sur Avenue du Bois de la Dame. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 août 2022 par la commune de SAINT-JEAN-DE-THOUARS. Implanté Avenue du Bois de la Dame, à Saint-Jean-De-Thouars (79100), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JANSSENS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 429 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 436 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 429 m².

SAINT-JEAN-DE-THOUARS compte 1 339 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du Bois de la Dame, Saint-Jean-De-Thouars (79100).

Références cadastrales : BK, 148, BK, 149, BK, 150.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JANSSENS (SIREN 888976412, SIRET 88897641200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JEAN-DE-THOUARS (79100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : 429 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	429 m²
Total	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 429 m² créés; variation nette 429 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	429 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	429 m²
Superficie du terrain	4 436 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite429 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07925922K0006
Code commune INSEE : 79259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Jean-De-Thouars (79100). Les travaux prévoient la création de 429 m²; la surface après travaux atteint 429 m². Le terrain couvre 4 436 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Thouars (79100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - AVENUE DU BOIS DE LA DAME - nouvelle construction - 295 m² Industrie
2023 - 105 Route de Parthenay - extension de surface sans transformation - 6 512 m² Industrie
2023 - route de Parthenay - extension de surface sans transformation - 524 m² Commerce
2023 - AVENUE LOUIS CHENE - extension de surface sans transformation - 2 464 m² Industrie
2022 - AVENUE DU BOIS DE LA DAME - nouvelle construction - 493 m² Bureau
2021 - DE MISSE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ROUTE DE SAINT VARENT - extension de surface sans transformation - 139 m² Artisanat
2020 - RTE DE PARTHENAY - nouvelle construction - 4 562 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Thouars

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07925922K0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JANSSENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	888976412
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88897641200013
Code postal du demandeur	79100
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-DE-THOUARS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Bois de la Dame
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-THOUARS
Code postal du terrain	79100
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	149
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	150
Superficie du terrain	4436
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	429
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	429