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Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 206 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07424023C0050 délivré le 2023/10/24 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une transformation sans extension pour un programme de 206 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 24 octobre 2023 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté Lieu-dit CHEZ POUILLY, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEZ POUILLY.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHEZ POUILLY, Saint Jean De Tholome (74250).

Références cadastrales : 0B, 2604, 0B, 826, 0B, 827.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JEAN-THOLOME (74250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation206 m²0 m²0 m²0 m²15 m²-15 m²191 m²
Commerce0 m²0 m²15 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total206 m²0 m²15 m²0 m²15 m²0 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² transformés; variation nette -15 m². Commerce : 15 m² issus de transformation; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée15 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain1 624 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424023C0050
  • Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 1 624 m².

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