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Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 190 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07424022C0015 délivré le 2023/01/27 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 384 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE SAVERNAZ, le projet de locaux autorise la construction de 190 m² sur Lieu-dit SAVERNAZ. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 janvier 2023 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté Lieu-dit SAVERNAZ, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAVERNAZ.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SAVERNAZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 384 m².

SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SAVERNAZ, Saint Jean De Tholome (74250).

Références cadastrales : 0A, 612, 0A, 3652, 0A, 3662.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE SAVERNAZ (SIREN 400793121, SIRET 40079312100015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Jean-de-Tholome (74250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 194 m² · Surface après travaux (totale) : 1 384 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 194 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²1 384 m²
Total1 194 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²1 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 190 m² créés; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 384 m²
Superficie du terrain21 809 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 384 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424022C0015
  • Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 1 384 m². Le terrain couvre 21 809 m².

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