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Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 123 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07424018C0009 délivré le 2018/09/26 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 061 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE SAVERNAZ, le projet de locaux autorise la construction de 123 m² sur SAVERNAZ. Déposé en été 2018, autorisé le 26 septembre 2018 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté SAVERNAZ, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE SAVERNAZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 061 m².

SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAVERNAZ, Saint Jean De Tholome (74250).

Références cadastrales : 0A, 612, 0A, 3652, 0A, 3662.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE SAVERNAZ (SIREN 400793121, SIRET 40079312100015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT JEAN DE THOLOME (74250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 938 m² · Surface après travaux (totale) : 1 061 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole938 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²1 061 m²
Total938 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 123 m² créés; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 061 m²
Superficie du terrain21 809 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 061 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424018C0009
  • Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 1 061 m². Le terrain couvre 21 809 m².

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