Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Saint-Jean-de-Tholome
Détail PC 07424017C0028
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Tholome
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07424017C0028 délivré le 2017/12/01 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 33 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par THOLOME, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur CHEMI DU RERAY. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 1 décembre 2017 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté CHEMI DU RERAY, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE RERAY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par THOLOME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 343 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 33 m².
SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMI DU RERAY, Saint Jean De Tholome (74250).
Références cadastrales : 0B, 972, 0B, 2953.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage THOLOME (SIREN 813414307, SIRET 81341430700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PERS JUSSY (74930)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 15 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 m² Total 15 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 18 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 33 m² Superficie du terrain 4 343 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 33 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/12/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07424017C0028 Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 4 343 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07424017C0028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
THOLOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813414307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81341430700013
Code postal du demandeur
74930
Localité du demandeur
PERS JUSSY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEMI
Libellé de la voie du terrain
DU RERAY
Lieu-dit du terrain
LE RERAY
Localité du terrain
SAINT JEAN DE THOLOME
Code postal du terrain
74250
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
972
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
2953
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4343
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
15
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
33
Tableau des données brutes de l'autorisation.
