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Déclaration préalable n°DP 0384012510031 à Saint-Jean-de-Soudain (38) non opposée le 7 août 2025 à ECOMAIN EURO MALIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384012510031 délivré le 7 août 2025 par la ville de Saint-Jean-de-Soudain (38110), pour un projet situé 583 Route de Lyon, SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 701 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, ECOMAIN EURO MALIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 583 Route de Lyon, SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2025 par la Ville de Saint-Jean-de-Soudain.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 849 m² sur une emprise foncière de 1 701 m². La surface de plancher après travaux atteint 849 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 120 m², commerces 329 m², entreposage 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 849 m²
  • Surface du terrain : 1 701 m²
  • Référence cadastrale : AB 907

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/07
Foncier1 701 m²
Surface construite849 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOMAIN EURO MALIN
  • SIREN : 808555312
  • SIRET : 80855531200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11C
  • Localisation du demandeur : ROCHETOIRIN (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 m²
Surface après travaux (totale) 849 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 157 m² 0 m² 20 m² 0 m² 57 m² -37 m² 120 m²
Commerces 211 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 329 m²
Entreposage / Entrepôts 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 400 m²
Total 849 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384012510031
  • Code commune INSEE : 38401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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